L’avenir de l’auto-publié ne passera pas par l’Agessa.

Un petit article pour clarifier définitivement un débat qui agite régulièrement la sphère des auto-publiés sur le thème : quel statut choisir?

J’ai tout lu sur ce sujet. Jusqu’à récemment, le fait que certains pensaient que dès le premier euro collecté, nous devions (et pouvions) nous inscrire auprès de l’Agessa, alias l’organisme qui collecte les charges sociales pour le compte des auteurs.

Car, là-dessus pas de doute possible, un auto-publié est un auteur (n’en déplaise aux médisants qui nous traitent d’amateurs). Certains, donc, espéraient pouvoir être traités d’égal à égal avec les auteurs publiés par les éditeurs traditionnels. D’où d’interminables discussions sans solution.

Afin de trancher définitivement le débat, je me suis fendue d’un mail à l’Agessa dont je vous livre la réponse :

Madame,
Vous nous faites savoir que vos œuvres littéraires sont diffusées sur le portail Amazon et vous nous interrogez sur votre situation au regard du régime de sécurité sociale des auteurs.
Nous vous précisons que ce régime codifié au Titre VIII du Livre III chapitre 2 du code de la sécurité sociale concerne toute personne rémunérée en droits d’auteur, au sens des articles L 131-4 et suivants du code de la propriété Intellectuelle (C.P.I).
Dans le cas de l’écrivain, cette rémunération s’analyse  comme étant la somme qu’il perçoit en contrepartie de la cession à un éditeur de ses droits d’exploitation sur son œuvre, cession concrétisée par un contrat d’édition constaté par écrit (article L 132-1 du C.P.I).
Aux termes de ce contrat, l’éditeur « assume à ses frais, risques et périls, la publication de l’œuvre sous forme de livre et s’emploie à lui procurer, par une diffusion dans le public et auprès des tiers susceptibles d’être intéressés, les conditions favorables à une exploitation sous d’autres formes ».
Toutefois : « ne constituent pas un contrat d’édition au sens de l’article précité du C.P.I, le contrat dit à compte d’auteur  et le contrat dit de compte à demi… » (articles L 132-2 et L 132-3 du code de la propriété intellectuelle).
Ainsi, la rémunération perçue par l’auteur auto-édité, ce qui est votre cas, ne peut être assujettie au régime de sécurité sociale des auteurs.
Cette activité relève du régime des professions indépendantes et nous vous invitons, en conséquence, à vous mettre en rapport avec l’URSSAF de votre département et de cotiser auprès du Régime Social des Indépendants.
Ceci n’exclut pas que vos créations personnelles soient qualifiées d’œuvres de l’esprit, sous réserve d’être originales, et donc qu’elles soient protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Salutations distinguées
Jean-Marc THEBAULT
Adjoint au responsable du Service Auteurs

Voilà, je pense que c’est clair. A nous les cotisations plein pot et les joies du RSI. A nous le choix entre statut autoentrepreneur et profession libérale. Mais en aucune façon, nous ne serons inscrits à l’Agessa. La bonne nouvelle, c’est qu’en termes juridiques, d’après ce que je comprends, « droits d’auteur » veut dire « compensation pour avoir refilé tous ses droits d’exploitation à un éditeur et donc, avoir perdu tout contrôle sur son oeuvre ».

Effectivement, on peut comprendre qu’il y ait une compensation…

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  1. Édifiante réponse. .. qui confirme le peu d’estime dont bénéficient les auto publiés en France: il ne s’agirait donc pas d’auteurs mais d’indépendants. .. de mon côté, je pensais prendre le statut d’auto entrepreneur, d’ailleurs.

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  2. La régime d’auto entrepreneur est encore plus avantageuse que l’AGESSA et le sera encore plus des 2016 quand les cotisations retrait augmenteront de 8% du brut. Moi mes revenus kindle passe par la, mes droits d’auteur par l’AGESSA. et je prefers nettement la première.

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  3. Il serait intéressant de leur demander de pointer les articles de lois / décrets / règlements qui restreigent ce statut aux personnes rémunérées « en droits d’auteur, au sens des articles L 131-4 et suivants du code de la propriété Intellectuelle (C.P.I). »

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